Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 679cd2d1-375f-4f93-8ced-e93b9f55837e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464523/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464523/article-5/versions/679cd2d1-375f-4f93-8ced-e93b9f55837e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Déclarations complémentaires, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
98 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - Section IV : Déclarations complémentaires (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 6
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-14
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14