Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc156601-5ab0-4db8-88bc-3086295d7d59
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033475131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033475131/article-18/versions/cc156601-5ab0-4db8-88bc-3086295d7d59/
Sommaire du texte
Texte
La commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive comprend :
- l'officier chargé des sports à l'Ecole polytechnique, président ;
- un officier choisi parmi les officiers d'encadrement affectés à l'Ecole polytechnique et désigné par le directeur de la formation humaine et militaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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