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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
  6. Article 17

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9a464478-87fb-410d-ad24-57bbd1f32f41
Début de validité
22 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039406782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039406782/article-17/versions/9a464478-87fb-410d-ad24-57bbd1f32f41/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 21
      11. Article 21-1
      12. Article 21-1
      13. Article 21-2
      14. Article 21-2
      15. Article 21-3
    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 21
      11. Article 21-1
      12. Article 21-1
      13. Article 21-2
      14. Article 21-2
      15. Article 21-3
    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. Cette personnalité est dénommée ci-après coordinateur des commissions d'examen .
Le directeur du concours désigne cette personnalité parmi les examinateurs de mathématiques, de physique et de chimie, membres du jury d'admission.

Notes

Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 17 — MODIFIE
  2. 22 novembre 2019 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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