Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 21-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 215ec29f-2258-4462-a5bd-8ff34ca1d5f7
- Début de validité
- 12 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050968291/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050968291/article-21-2/versions/215ec29f-2258-4462-a5bd-8ff34ca1d5f7/
Sommaire du texte
Texte
Les aménagements des conditions de déroulement des épreuves sont accordés dans les conditions suivantes :
-par le directeur du concours, au vu des propositions formulées par la commission prévue à l'article 21-1 du présent arrêté, aux candidats en situation de handicap des filières MP, MPI et PC pour les épreuves écrites et à tous les candidats pour les épreuves orales organisées par l'Ecole polytechnique ;
-par l'autorité responsable de l'organisation du concours de chaque école assurant l'organisation des épreuves écrites dans une banque aux candidats en situation de handicap des filières PSI, BCPST, PT et TSI pour les épreuves écrites.
La décision est notifiée à chaque candidat concerné avant le début des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6