Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible - Article 5

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

― la classe d'exactitude ;

― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;

― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;

― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;

― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.