Code de l'éducation - Article R632-77
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 060219aa-37e2-4b7b-9553-38560e792fa6
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033494693/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494693/article-r632-77/versions/060219aa-37e2-4b7b-9553-38560e792fa6/
Sommaire du texte
Texte
Les formations communes à la médecine et à la pharmacie sont organisées dans des circonscriptions géographiques dénommées interrégions .
La liste des interrégions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les modalités d'agrément des lieux de stages ou des praticiens-maîtres de stage ainsi que la liste des lieux de stage agréé et les modalités de répartition des postes d'internes sont fixées par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-257 du 22 février 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-74 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-78 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-79 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1