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Code du travail - Article D3131-1

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Version
Mise à jour en retard — 19394552-c5cd-47ee-864f-82015c7efa2f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033509910/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033509910/article-d3131-1/versions/19394552-c5cd-47ee-864f-82015c7efa2f/
Sommaire du texte

L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :

1° Organiser des mesures de sauvetage ;

2° Prévenir des accidents imminents ;

3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

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