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Code du travail - Article D3131-3

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Version
Mise à jour en retard — 099ae55b-95db-4e5d-8697-4339a31d01c1
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033509923/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033509923/article-d3131-3/versions/099ae55b-95db-4e5d-8697-4339a31d01c1/
Sommaire du texte

Pour assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement, l'atelier, le service ou l'équipe au sens de l'article D. 3171-7 une période quotidienne correspondant au moins à la durée de ce repos. Les heures auxquelles commence et finit cette période sont affichées dans l'entreprise.
Si des salariés sont occupés durant la ou les périodes fixées par l'employeur ou lorsque celui-ci n'a pas fixé de période de repos quotidien, le respect de ce dernier doit être démontré par tous moyens.

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  1. Version D3131-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. D3171-7 (V) — Cible absente ou non résolue

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