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Code du travail - Article D3141-3

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Version
Mise à jour en retard — 5332106b-2c07-4772-90a4-f4af771e43c5
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033510119/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033510119/article-d3141-3/versions/5332106b-2c07-4772-90a4-f4af771e43c5/
Sommaire du texte

Ne peuvent être déduits du congé annuel :


1° Les absences autorisées ;

2° Les congés de maternité, paternité et d'adoption prévus par les articles L. 1225-17, L. 1225-35 et L. 1225-37 ;

3° Les jours d'absence pour maladie ou accident ;

4° Les jours de chômage ;

5° Les périodes de préavis ;

6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.

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  1. Version D3141-3 — VIGUEUR

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