Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7cb60c2-acf0-4317-ac32-d2539d6ee021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464149/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464149/article-4/versions/b7cb60c2-acf0-4317-ac32-d2539d6ee021/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-1, Art. D3141-2, Sct. Sous-section 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3141-4, Art. D3141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-5, Art. D3141-6, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-7, Art. D3141-8, Art. D3141-9, Art. D3141-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. D3141-4 (VT)
Création et codification
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - art. D3141-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. D3141-26 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D3141-8 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D3141-9 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-4
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-26
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3141-7