Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4f9cf1b-05cc-4b53-859d-212e8bab27c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033512472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033512472/article-18/versions/e4f9cf1b-05cc-4b53-859d-212e8bab27c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds., Art. L713-1, Art. L713-2, Art. L713-3, Art. L713-4, Art. L713-5, Art. L713-6, Art. L713-7, Art. L713-8, Art. L713-9, Art. L713-10, Art. L713-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-10 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-12 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-5 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-6 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-7 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-8 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L713-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-12