Code du travail - Article L3121-58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7957456-b196-4ed8-8296-c63f8c76df6a
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033003228/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033003228/article-l3121-58/versions/f7957456-b196-4ed8-8296-c63f8c76df6a/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :
1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
- CITATION Code des transports - art. L3313-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D3171-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2142-1-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2143-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2143-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2315-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L2325-6 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L2326-6 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L2393-3 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3121-64 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3133-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4614-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2315-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2315-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5122-19 (M)
- CITATION Code du travail - art. R5122-8 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article L3121-64
- CITATION Article L3121-64