Code du travail - Article R3121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 249c3a84-0b52-4c29-a80d-55e2b3ab1873
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033523528/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033523528/article-r3121-1/versions/249c3a84-0b52-4c29-a80d-55e2b3ab1873/
Sommaire du texte
Texte
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3121-2 (VT)
- CONCORDE Code du travail - art. R3121-2 (VD) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4228-8 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3121-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4228-8