Code du travail - Article R3121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cef8069-922b-41ce-ae33-d495ee810129
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033523559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033523559/article-r3121-2/versions/2cef8069-922b-41ce-ae33-d495ee810129/
Sommaire du texte
Texte
En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-2-4 al 4 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3121-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3121-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2