Code du travail - Article R3122-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 874ef099-7667-47ed-b834-bf7df83ca345
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033539821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033539821/article-r3122-11/versions/874ef099-7667-47ed-b834-bf7df83ca345/
Sommaire du texte
Texte
Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R213-3 al 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3122-18 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3122-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5