Code du travail - Article R3122-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afc15a95-1127-4192-a6ab-a70265da8746
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033539831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033539831/article-r3122-13/versions/afc15a95-1127-4192-a6ab-a70265da8746/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.
A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes.
A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R213-3 al 3 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3122-20 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3122-20
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3