Code du travail - Article R3122-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60e4a4ef-d841-40ce-a109-a4977e3d6a32
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033539882/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033539882/article-r3122-15/versions/60e4a4ef-d841-40ce-a109-a4977e3d6a32/
Sommaire du texte
Texte
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R213-3 al 2 et 3 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3122-22 (VT)
- CONCORDE Code du travail - art. R3122-6 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3122-22
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3