Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - Article 58

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Version: Mise à jour en retard — d47e9a27-c8e6-47a5-8f03-24eaec334c06
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
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Sommaire du texte

Titre Ier : DÉFINITION DES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
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Titre II bis : LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER SITUÉES EN PARTIE SUR LA MER TERRITORIALE ET EN PARTIE DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
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Titre II ter : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA SÉCURITÉ DES ÎLES ARTIFICIELLES, DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES FLOTTANTS DANS LES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION FRANÇAISE
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Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER
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Titre IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
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1. Article 56
2. Article 57
3. Article 58
4. Article 59
5. Article 60
6. Article 61
7. Article 62
8. Article 63
9. Article 64
10. Article 65
11. Article 66

Sommaire

Titre Ier : DÉFINITION DES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
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Titre II bis : LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER SITUÉES EN PARTIE SUR LA MER TERRITORIALE ET EN PARTIE DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
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Titre II ter : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA SÉCURITÉ DES ÎLES ARTIFICIELLES, DES INSTALLATIONS ET DES OUVRAGES FLOTTANTS DANS LES ESPACES MARITIMES RELEVANT DE LA SOUVERAINETÉ OU DE LA JURIDICTION FRANÇAISE
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Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER
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Titre IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
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1. Article 56
2. Article 57
3. Article 58
4. Article 59
5. Article 60
6. Article 61
7. Article 62
8. Article 63
9. Article 64
10. Article 65
11. Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 44, Art. 44 bis, Art. 63 bis, Art. 196 quater, Art. 196 quinquies

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