Jurisfac

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - Article 57

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 88c6bfc8-a907-4a3d-8d6f-89540b24dedd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033553932/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033553932/article-57/versions/88c6bfc8-a907-4a3d-8d6f-89540b24dedd/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives aux mesures de sécurité., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions douanières et fiscales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : Dispositions relatives aux redevances., Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Sct. Titre V : Dispositions pénales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 33-2, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive , Art. 6, Sct. Sous-section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Redevance , Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Sanctions, Art. 14, Sct. Sous-section 4 : Contentieux, Art. 15, Sct. Section 3 : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins, Art. 16, Sct. Section 4 : Application à l'outre-mer , Art. 17


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1060 du 24 décembre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3

130 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle