Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e21bd3ca-1b14-4d0e-af3a-bef68c4256e5
- Début de validité
- 10 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033554069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033554069/article-5/versions/e21bd3ca-1b14-4d0e-af3a-bef68c4256e5/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31, L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.
II., III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5765-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - art. L5765-10 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5765-5 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5765-6 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5765-7 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5765-8 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5765-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5765-1