Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 745f8c90-4dea-47df-a706-72dbf5963e33
- Début de validité
- 10 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033554071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033554071/article-6/versions/745f8c90-4dea-47df-a706-72dbf5963e33/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5 à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.
II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5775-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - art. L5775-5 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5775-6 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5775-7 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5775-8 (VD)
- CREE Code des transports - art. L5775-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5775-1