Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e6271f8-9f70-41d4-948b-0695b1f41754
- Début de validité
- 10 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033554073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033554073/article-7/versions/5e6271f8-9f70-41d4-948b-0695b1f41754/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables à Wallis et Futuna.
II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5785-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5785-1-2, Art. L5785-1-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1