LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) - Article 160

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Sommaire du texte

Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
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Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
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Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
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Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
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Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
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Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
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Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Sommaire

Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
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Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
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Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
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Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
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Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
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Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
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Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
Art. L83 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
Art. L83 A

- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 59 duodecies

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