Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 198df80f-fd98-4309-bd8b-c07b96a3aa10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618492/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618492/article-9/versions/198df80f-fd98-4309-bd8b-c07b96a3aa10/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 35 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35