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  3. Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  5. Article 8

Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 28e28a75-8d34-46bb-9d46-eaf28d5fb8ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618488/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618488/article-8/versions/28e28a75-8d34-46bb-9d46-eaf28d5fb8ff/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 19



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 19 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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