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Code des transports - Article D5341-77-1

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Version
Mise à jour en retard — a3e6688f-4985-4344-b992-2f86f82916c0
Début de validité
17 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033619792/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033619792/article-d5341-77-1/versions/a3e6688f-4985-4344-b992-2f86f82916c0/
Sommaire du texte
L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 5341-77 définit, pour chaque zone mentionnée à l'article D. 5341-75, les bateaux et engins flottants fluviaux qui sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote, lorsque leur conduite est assurée par un conducteur titulaire d'une licence de patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle licence.

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  1. Version D5341-77-1 — VIGUEUR

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