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Code des transports - Article R5341-1

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Mise à jour en retard — 401aec48-8a08-49fc-899a-cacaa90e7cda
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031596/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031596/article-r5341-1/versions/401aec48-8a08-49fc-899a-cacaa90e7cda/
Sommaire du texte


Le pilotage défini par l'article L. 5341-1 est obligatoire pour tous les navires, y compris les navires de guerre, dans la zone dont les limites sont déterminées pour chaque port par le règlement local de la station de pilotage de ce port, en application de l'article R. 5341-47.

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  1. Version R5341-1 — VIGUEUR

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