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Code des transports - Article D5312-48

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Version
Mise à jour en retard — 0065ed8a-fcdd-4d92-9796-fac491403d5e
Début de validité
17 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033621655/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033621655/article-d5312-48/versions/0065ed8a-fcdd-4d92-9796-fac491403d5e/
Sommaire du texte

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;



2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;


4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;


5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

Historique

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  1. Version D5312-48 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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