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Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — d2aa3289-865d-4afb-a6d9-4c7407c3ec15
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033621903/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033621903/article-19/versions/d2aa3289-865d-4afb-a6d9-4c7407c3ec15/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
 DURÉE
Second grade
10e échelon
9e échelon
 4 ans
8e échelon
 4 ans
7e échelon
 4 ans
6e échelon
 3 ans
5e échelon
 3 ans
4e échelon
 3 ans
3e échelon
 3 ans
2e échelon
 2 ans
1er échelon
 1 an 6 mois
Premier grade
10e échelon
9e échelon
 4 ans
8e échelon
 4 ans
7e échelon
 3 ans
6e échelon
 3 ans
5e échelon
 3 ans
4e échelon
 2 ans
3e échelon
 2 ans
2e échelon
 2 ans
1er échelon
 1 an 6 mois

Notes

Conformément à l'article 59 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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