Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 4-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24b1fd47-b48d-466d-af35-4dc66d014dae
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033628524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033628524/article-4-5/versions/24b1fd47-b48d-466d-af35-4dc66d014dae/
Sommaire du texte
Texte
Les agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière et à celles du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-487 du 12 mai 1997 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1