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Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Mise à jour en retard — 961209b8-01c7-4f4f-8139-10acd6d8b42d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626327/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626327/article-1/versions/961209b8-01c7-4f4f-8139-10acd6d8b42d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 4-8, Art. 4-9, Art. 4-10

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