Code de la sécurité intérieure - Article D823-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f561f20-6a30-4704-9abb-c5a15b647631
- Début de validité
- 22 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033660569/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033660569/article-d823-4/versions/3f561f20-6a30-4704-9abb-c5a15b647631/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1772 du 20 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1