Code de la sécurité intérieure - Article D823-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a40d9ba-9313-495f-aa6d-cb4c74ad130e
- Début de validité
- 22 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033660567/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033660567/article-d823-3/versions/9a40d9ba-9313-495f-aa6d-cb4c74ad130e/
Sommaire du texte
Texte
Le service mentionné à l'article R. 823-1 est un service à compétence nationale rattaché au Premier ministre et, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ce dernier est notamment chargé de la passation des marchés, de la gestion budgétaire et financière et du recrutement des agents du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1772 du 20 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R823-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R823-1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 4
- CITATION Article 3