Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
  4. TITRE IV : AVANCEMENT.
  5. Article 20

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — af75ab2d-4f82-4a7f-9984-399e5b5a18aa
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033677400/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033677400/article-20/versions/af75ab2d-4f82-4a7f-9984-399e5b5a18aa/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 21-1
    8. Article 21-1
    9. Article 22
    10. Article 22
    11. Article 22-1
    12. Article 22-1
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  7. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 21
    7. Article 21-1
    8. Article 21-1
    9. Article 22
    10. Article 22
    11. Article 22-1
    12. Article 22-1
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  7. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :



SITUATION

dans le grade d'attaché

SITUATION

dans le grade d'attaché principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 20 — MODIFIE
  2. 29 décembre 1994 Version 20 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 19Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données