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Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen - Article 1

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Mise à jour en retard — 80317ecc-7d08-4ecd-a08e-8fae4d0d6325
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685743/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685743/article-1/versions/80317ecc-7d08-4ecd-a08e-8fae4d0d6325/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre V : Compte personnel d'activité, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Sct. Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole, Art. R. 5151-16, Art. R. 5151-17, Art. R. 5151-18, Art. R. 5151-19

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1

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