Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a14a5a0-5f10-4267-8480-b5f93d351445
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696319/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696319/article-10/versions/8a14a5a0-5f10-4267-8480-b5f93d351445/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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