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Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 8

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Mise à jour en retard — be641ae8-e44f-49ab-b7d2-c7842a7516c8
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696315/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696315/article-8/versions/be641ae8-e44f-49ab-b7d2-c7842a7516c8/
Sommaire du texte


Les comptes financiers de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, de l'Agence des aires marines protégées, de Parcs nationaux de France et du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (ATEN) relatifs à l'exercice de l'année 2016 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction au 31 décembre 2016, en liaison avec l'agent comptable de l'Agence française pour la biodiversité.
Par dérogation au 4° de l'article R. 131-28-7 du code de l'environnement, ils sont arrêtés et approuvés par les autorités de tutelle.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R131-28-7 (V) — Cible absente ou non résolue

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