Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dfcd160-4a1b-4764-b344-78d082539e64
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696331/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696331/article-1/versions/6dfcd160-4a1b-4764-b344-78d082539e64/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
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