Code de l'environnement - Article R131-30-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd4fecee-b441-4dca-a03d-90de996b9beb
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463261/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463261/article-r131-30-1/versions/bd4fecee-b441-4dca-a03d-90de996b9beb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L131-1