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  3. Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
  4. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Article 1

Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6dfcd160-4a1b-4764-b344-78d082539e64
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696331/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696331/article-1/versions/6dfcd160-4a1b-4764-b344-78d082539e64/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1


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Sources créatrices et modificatrices

70 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Administration de l'agence (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Organisation territoriale de l... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Dispositions financières et co... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Systèmes d'information (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Agents commissionnés (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-27 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-10 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-11 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-3 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-4 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-5 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-6 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-7 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-8 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-28-9 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-29 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-29-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-29-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-30 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-30-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-31 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-31-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-32 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-32-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-33 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-33-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Agence française pour la biodiversité (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1431-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. L131-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-33-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1431-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1431-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1431-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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