Code de l'environnement - Article R131-33-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4523ede7-de7e-40dd-bb21-35d3106ebdf6
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033701493/2017-08-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033701493/article-r131-33-1/versions/4523ede7-de7e-40dd-bb21-35d3106ebdf6/
Sommaire du texte
Texte
L'agence dispose des ressources mentionnées à l'article L. 131-14.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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- CITATION Code de l'environnement - art. L131-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-42-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
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Citations
- CITATION Article L131-14
- CITATION Article L131-14