Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Dispositions communes
  6. Titre III : Institutions
  7. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
  8. Section 2 : Agence française pour la biodiversité
  9. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
  10. Article R131-33-1

Code de l'environnement - Article R131-33-1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 4523ede7-de7e-40dd-bb21-35d3106ebdf6
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033701493/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033701493/article-r131-33-1/versions/4523ede7-de7e-40dd-bb21-35d3106ebdf6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux
      2. Titre II : Information et participation des citoyens Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Institutions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Consulter cette section
          1. Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Agence française pour la biodiversité Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Administration de l'agence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section
              1. Article R131-33
              2. Article R131-33-1
            5. Sous-section 5 : Systèmes d'information Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 6 : Agents commissionnés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Autres institutions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
        3. Chapitre III : Organes consultatifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives aux associations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Procédures administratives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux
      2. Titre II : Information et participation des citoyens Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Institutions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Consulter cette section
          1. Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Agence française pour la biodiversité Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Administration de l'agence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section
              1. Article R131-33
              2. Article R131-33-1
            5. Sous-section 5 : Systèmes d'information Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 6 : Agents commissionnés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Autres institutions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
        3. Chapitre III : Organes consultatifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives aux associations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Procédures administratives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'agence dispose des ressources mentionnées à l'article L. 131-14.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version R131-33-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version R131-33-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 02h23Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 02h23Correction des données source
  3. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  4. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  6. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 14h31Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 14h31Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
  10. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R131-33

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'environnement - art. L131-14 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R331-42-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L131-14
  • CITATION Article L131-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données