Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d200e4cd-8e0a-4a41-9230-87d650cc69ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033707771/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033707771/article-11/versions/d200e4cd-8e0a-4a41-9230-87d650cc69ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 34 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34