Code de commerce - Article Annexe 8-5-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5043611d-ebd3-49c8-83ca-f901eea7a07b
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033708414/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033708414/article-annexe-8-5-2/versions/5043611d-ebd3-49c8-83ca-f901eea7a07b/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28 décembre 2016 texte n° 55 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033703443
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code de commerce - art. A814-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro