Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e112702-f616-46b7-8a70-1877544780a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033712337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033712337/article-11/versions/8e112702-f616-46b7-8a70-1877544780a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1994Art. 2, Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1994 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1994 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1994 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1994 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3