Arrêté du 1 décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement - Article 2

Lorsqu'une plante commercialisée en dehors d'une certification officielle est accompagnée d'un passeport phytosanitaire comportant les informations prévues à l'article 9 du décret du 10 novembre 1993 susvisé, ce passeport peut constituer le document exigé, à condition toutefois de comporter soit dans un cadre séparé, soit sur un autre support, les indications supplémentaires suivantes :

- la mention "Qualité communautaire" ou "Qualité C.E.E." ;

- la mention de l'organisme officiel susvisé ou son code ;

- la dénomination de la variété ou :

- dans le cas de plantes ornementales appartenant non pas à des variétés mais à des groupes de plantes : la dénomination du groupe de plantes ;

- en cas de porte-greffe, sa désignation :

- le cas échéant, l'indication selon laquelle le matériel a été greffé ;

- le nom du pays de récolte pour les plantes provenant de pays tiers.