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Arrêté du 1 décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement - Article 3

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Mise à jour en retard — eac1bc91-1aa8-4509-ab54-4bdcc4e8155e
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033717241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033717241/article-3/versions/eac1bc91-1aa8-4509-ab54-4bdcc4e8155e/
Sommaire du texte

Les plantes commercialisées dans le cadre d'une certification officielle doivent faire l'objet d'un étiquetage reprenant les mentions précisées à l'article 1er ci-dessus, exception faite de l'indication du numéro d'agrément, du nom du fournisseur et de la date de délivrance du document, qui peuvent ne pas y figurer.




Cet étiquetage doit obligatoirement indiquer la catégorie, c'est-à-dire, selon le cas : "matériel initial" ou "matériel de base" ou "matériel certifié".


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Citations

  • CITATION Arrêté 1994-12-01 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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