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  3. Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
  4. Article 4

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — bdb1c138-4594-45a9-bdd4-4ef9cbd07153
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033742104/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033742104/article-4/versions/bdb1c138-4594-45a9-bdd4-4ef9cbd07153/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :

1° Le décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-976 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2009-393 du 8 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2014-348 du 18 mars 2014
Sct. Chapitre Ier : Constitution du fonds de limitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Production des créances auprès du fonds de limitation, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Evaluation des créances, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Information des créanciers, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Répartition du fonds de limitation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Voies de recours, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 20
- Décret n°2014-497 du 16 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2016-763 du 9 juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conformité du produit, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Evaluation de la conformité, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Organismes d'évaluation de la conformité, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Sanctions, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Affrètement à temps., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Affrètement "coque nue"., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Du connaissement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Responsabilité du transporteur., Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Transports de passagers., Art. 61, Sct. Du contrat de passage., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. De la responsabilité du transporteur., Art. 74, Sct. Des bagages., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Des organisations de croisières maritimes., Art. 78, Art. 79, Sct. Entreprises de manutention., Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 57, Art. 98, Art. 101

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre Ier : Individualisation des navires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Construction des navires, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Copropriété des navires, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Privilèges sur les navires, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : Saisie conservatoire, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69, Sct. Section II : Production, vérification des créances, état des créances, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Sct. Section III : Répartition, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Section IV : Voies de recours, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 97, Art. 99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 3-1, Art. 42-9, Art. 43, Art. 53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987
Art. 3, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-5 du 5 janvier 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Des droits du sauveteur, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Sanctions., Art. 31, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
Sct. Chapitre II : De la découverte du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°68-65 du 19 janvier 1968
Sct. Chapitre Ier : Abordage., Art. 1, Sct. Chapitre III : Des avaries., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Dispositions générales., Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n° 69-679 du 19 juin 1969
Sct. Chapitre Ier : Armateurs., Art. 1, Sct. Section I : Des agents de l'armateur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Des auxiliaires de l'armement, Sct. Section I : Des consignataires, Sct. Paragraphe 1 : Des consignataires de navires , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Paragraphe 2 : Des consignataires de la cargaison , Art. 20, Sct. Section II : Des pilotes., Sct. Dispositions générales., Art. 33, Art. 34, Art. 35


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 2016 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

689 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre II : De la découverte du sauvetage, de... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre III : De la vente ou de la concession ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre IV : Des droits du sauveteur (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre VI : Sanctions. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - Chapitre VII : Dispositions diverses (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Affrètement "coque nue". (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Affrètement à temps. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - De la responsabilité du transporteur. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Des bagages. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Des organisations de croisières maritimes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Du connaissement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Du contrat de passage. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Entreprises de manutention. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Responsabilité du transporteur. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - Transports de passagers. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 14 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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