Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71620820-a5bb-4c2e-be99-d042ea5eaeba
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033742143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033742143/article-3/versions/71620820-a5bb-4c2e-be99-d042ea5eaeba/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R241-1 (M)
- MODIFICATION Code des transports - art. R5333-4 (M)
Citations
- CITATION Code des transports (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 130.14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 130.15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1