Code du travail - Article R4624-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b5a09ea-98a1-4ffe-906c-0534770c3073
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769129/article-r4624-35/versions/6b5a09ea-98a1-4ffe-906c-0534770c3073/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 20 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. R412-119 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 2
- CITATION Code des transports - art. R5545-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-48 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4435-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-83 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4453-19 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4542-17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1