Jurisfac

Code du travail - Article R7123-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ef353139-580a-4615-85d1-81f284f61ee5
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769607/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769607/article-r7123-4/versions/ef353139-580a-4615-85d1-81f284f61ee5/
Sommaire du texte

La visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 et l'examen médical d'aptitude prévu aux articles R. 4624-23 à R. 4624-27 sont réalisés par le service de santé au travail chargé du suivi médical des mannequins. Le certificat médical mentionné à l'article L. 7123-2-1 du code du travail est délivré à l'occasion de cette visite ou de cet examen.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R7123-4 — MODIFIE
  2. Version R7123-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7123-2-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-23 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle